Avis publics et appels d’offres

Avis public – Présentation des États financiers 2022

Avis public – Consultation publique Projet règlement démolition d’immeubles

PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2024-2031: AVIS CONSULTATION PUBLIQUE

Second projet de règlement modifiant les règlements de zonage, de construction et de lotissement

Demande de participation à un reférendum second projet de règlement 140-2021

Avis public РConsultation ̩crite РPremier projet de r̬glement modifant les R̬glements de zonage, de construction et de lotissement

Avis Public Collectif -Rôle D’évaluation – 2e et 3e année

Avis public РModification calendrier des s̩ances

Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour 2022

Avis Public – Adoption du budget

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Adoption – Règlement concernant la sécurité,la paix et l’ordre dans les endroits publics

Adoption –  Règlement sur la gestion contractuelle

Avis РR̬glement sur la gestion contractuelle

Avis -Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Adoption règlement traitement des élus

Adoption code d’éthique et de déontologie des employés

Avis РTraitement des ̩lus

Avis Рcode ̩thique employ̩s

Vente pour défaut de paiement de taxes foncière

Registre-réservoir eau

Demande de dérogation mineure

Taux des taxes et tarifs de compensation pour l’année 2017

Modification au code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC

Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2018-2019-2020

Avis – Dépôt du rôle d’évaluation triennal – 3ième exercice financier

Avis-Règlement taxation 2019

Avis public (Règlement 2020-97 relatif au changement de date de la vente pour taxe)

Avis public  (Séance du conseil)

Avis public РModification aux calendrier des s̩ances ordinaires

Avis public РVentes pour d̩faut de paiement de taxes fonci̬res municipales

Avis public – Modification calendrier des séances ordinaires  (Séance du conseil)

Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023

Avis travaux rang St-Isidore
Avis public Рs̩ance octobre 2023

Consultez les appels d’offres:

Contrats de plus de 2000$-2023

Contrats de plus de 2 000$ – 2022

Contrats de plus de 2 000$ – 2020

Contrats de plus de 2 000$ – 2019

Contrats de plus de 2 000$ – 2021 (003)

Consultez le site Web de SEAO