Avis publics et appels d’offres

Consultez les avis publics suivants:

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières municipales

Adoption – Règlement concernant la sécurité,la paix et l’ordre dans les endroits publics

Adoption –  Règlement sur la gestion contractuelle

Avis – Règlement sur la gestion contractuelle

Avis -Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Adoption règlement traitement des élus

Adoption code d’éthique et de déontologie des employés

Avis – Traitement des élus

Avis – code éthique employés

Vente pour défaut de paiement de taxes foncière

Registre-réservoir eau

Demande de dérogation mineure

Taux des taxes et tarifs de compensation pour l’année 2017

Modification au code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC

Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2018-2019-2020

Avis – Dépôt du rôle d’évaluation triennal – 3ième exercice financier

Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour 2020

Avis-Règlement taxation 2019

Avis public (Règlement 2020-97 relatif au changement de date de la vente pour taxe)

Avis public  (Séance du conseil)

Avis public – Modification aux calendrier des séances ordinaires

Avis public – Ventes pour défaut de paiement de taxes foncières municipales

Avis public – Modification calendrier des séances ordinaires  (Séance du conseil)

Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023

Consultez les appels d’offres:

Contrats de plus de 2 000$ – 2019

Appel d’offres et contrats 2018

Appel d’offres et contrats 2017

Consultez le site Web de SEAO